Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et/ou services proposés par Basse en Ligne à ses clients (ci-après l'« Acheteur »).  https://basseenligne.com (10/01/2026)

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Les produits sont des formations en ligne numériques (vidéos, accès plateforme, durée illimitée ou abonnement).

Description détaillée disponible sur la fiche produit. Accès immédiat par e-mail après paiement.

Prix TTC indiqués sur le site, modifiables à tout moment avant commande.

Selon les opérations commerciales en cours, le paiement peut être proposé en plusieurs fois ou exigé intégralement à la commande via carte bancaire (Stripe) ou PayPal, sécurisés.

Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le paiement est exigible lors de la commande.

En cas de refus ou d'échec de paiement, la commande est annulée.

Livraison électronique immédiate : e-mail avec lien d'accès. Aucun support physique.

Pas de rétractation pour contenus numériques exécutés immédiatement avec accord préalable exprès du client (art. L221-28 Code conso.). 

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et s. Code de la consommation) : le contenu numérique doit correspondre à la description, être exempt de défauts de fonctionnement et mis à jour le cas échéant, pendant 2 ans à compter de la délivrance.
La garantie des vices cachés (art. 1641 Code civil) s'applique également pendant 2 ans.
Pour toute réclamation, contactez basseenligne@gmail.com dans les 2 mois suivant la découverte du défaut. Le vendeur proposera réparation, remplacement ou remboursement dans un délai raisonnable.

Basse en Ligne n'est pas responsable des interruptions techniques indépendantes de sa volonté. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Conforme RGPD. Données collectées pour accès et newsletters (opt-in). Droits d'accès, rectification, effacement via e-mail.  Désinscription via lien en bas d'e-mail.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur est invité à rechercher une solution amiable en contactant Basse en Ligne par e-mail (basseenligne@gmail.com). À défaut, recours gratuit et prioritaire au Médiateur de la Consommation compétent (www.mediateur-conso.fr). Pour tout litige non résolu, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulouse.

Tous les contenus des formations (vidéos, documents, supports pédagogiques, accès plateforme) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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